portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "19/10/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "2011" du filtre Année
abrogeant l'arrêté n° 2011-003-SEA ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune d'ETEIMBES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin